asco-o:http://www.fnac.com.free.fr
http://www.fnac.com.free.fr
Voilà la lettre que je reçois. Que faut-il que je fasse ? Quels sont les
points précis sur lesquels porte la loi et qui posent réellement problème ?
Aide bienvenüe !!

reply to/répondre à propolisbonbon@paki.com


----- Original Message -----
From: "Guillaume" <ideas@free.fr>
To: <www.fnac.com@free.fr>
Sent: Tuesday, July 10, 2001 6:43 PM
Subject: Re: http://www.fnac.com.free.fr


> Monsieur,
>
> Suite à la plainte reçue via le service abuse :
>
> > Messieurs,
> > Nous vous adressons le présent mail afin de vous informer des faits
> > suivants :
> > - Notre société exploite le site marchand www.fnac.com., site
> > notoirement connu dans le domaine des produits culturels et de
> > loisirs.
> > Elle est également propriétaire de plusieurs marques déposées sous la
> > dénomination FNAC.
> > Or nous avons constaté et été également informé du fait qu'un de vos
> > membres exploitait une "page perso" sous
> > l'URL  http://www.fnac.com.free.fr
> > Outre le fait que cette reproduction servile constitue une atteinte à
> > notre marque notoire, une atteinte à nos droits de marque et à notre
> > dénomination sociale, cet internaute indélicat se permet de procéder à
> > du spamming
> > sur certains de nos clients en proposant notamment de l'écoute
> > musicale "libre" en intégrant des players sur les pages reproduites de
> > notre site Fnac.com.
> > Ceci génère donc en outre une confusion inacceptable et plusieurs
> > internautes très mécontents du procédé nous ont déjà plusieurs fois
> > contacté à ce sujet.
> > En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir par
> > retour toutes coordonnées sur le titulaire desdites "pages perso" et
> > en tout état de cause de conserver à toutes données à notre
> > disposition ainsi qu'à la disposition des autorités judiciaires.<
> > /FONT>
> > Sous réserve de tous nos droits nous vous prions d'agréer, Messieurs
> > ,l'expression de nos sentiments distingués.
>
> Nous vous rappelons que l'utilisation de nos services
> est soumise à conditions. Le non respect de ces dernières
> peut entraîner le blocage de tous vos accès internet.
> Nous vous demandons donc de retirer tous les fichiers
> dont vous ne possédez pas les droits d'exploitation.
>
> Guillaume
>